DOCUMENT 1 — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) B2B
OHMAGE — Création musicale personnalisée - Propriété exclusive de Monsieur Jean-Christophe HOAREAU. SIRET : 79761699200054. Adresse : 26b Av Victor Hugo, 58300 Decize. Email : contact@ohmage.eu Site : www.funeraire.ohmage.eu
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de création musicale personnalisée conclues entre Ohmage, auto-entrepreneur, ci-après désigné "le Prestataire", et tout professionnel du secteur funéraire, ci-après désigné "le Client". Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Prestations proposées
Le Prestataire propose trois formules de création musicale personnalisée destinées à un usage funéraire professionnel. La formule Mémoire à 89€ comprend une chanson originale composée de deux couplets, un refrain et un outro, livrée en fichier MP3 accompagné des paroles au format PDF. La formule Héritage à 129€ comprend une chanson originale composée de trois couplets, un refrain et un outro, livrée en fichiers MP3 et WAV qualité studio, accompagnée des paroles au format PDF. La formule Éternité à 189€ comprend une chanson originale composée d'une introduction ou pré-refrain, trois couplets, un refrain et un outro, livrée en fichiers MP3 et WAV qualité studio, avec une version instrumentale, les paroles sur parchemin physique et au format PDF.
Article 3 — Tarifs et options
Tous les prix sont exprimés en euros TTC. En tant qu'auto-entrepreneur, le Prestataire applique la mention légale "TVA non applicable, art. 293 B du CGI". Les options disponibles sont les suivantes : révision de la création à 40€ par révision, livraison express réduisant le délai à 24 heures ouvrées pour 79€ supplémentaires. En cas de livraison express, aucune révision ne peut être garantie dans ce délai réduit.
Article 4 — Commande et bon de commande
Toute commande est formalisée par un bon de commande signé par le Client et le Prestataire, ou par une confirmation écrite par email valant acceptation. Aucune création ne sera démarrée sans réception du paiement intégral ou d'un acompte de 50% selon accord préalable.
Article 5 — Délais de livraison
Les délais de livraison sont comptés en jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés, à compter de la réception de toutes les informations nécessaires à la création. La formule Mémoire est livrée sous 72 heures ouvrées. La formule Héritage est livrée sous 72 heures ouvrées. La formule Éternité est livrée sous 48 heures ouvrées. En cas de livraison express, le délai est réduit à 24 heures ouvrées moyennant un supplément de 79€. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de tout retard causé par la transmission tardive ou incomplète des informations par le Client.
Article 6 — Révisions
La formule Éternité inclut une révision. Les formules Mémoire et Héritage ne comprennent aucune révision incluse. Toute révision supplémentaire est facturée 40€ par demande. Une révision s'entend comme une modification mineure de la création existante et non comme une recréation complète de l'œuvre.
Article 7 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Toute facture impayée à échéance entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
Article 8 — Propriété intellectuelle et cession de droits
La création musicale reste la propriété exclusive du Prestataire jusqu'au paiement intégral de la facture. À réception du paiement complet, le Prestataire cède au Client les droits d'utilisation définis dans le document de cession de droits joint à chaque commande. Le Client s'engage à ne pas revendiquer la paternité de l'œuvre et à ne pas la modifier sans accord écrit préalable du Prestataire.
Article 9 — Confidentialité
Le Prestataire s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations personnelles transmises concernant les défunts et leurs familles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Nevers (58).